Politique de confidentialité
Comment France-Électronique collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE DE L'ENTREPRISE], éditeur du site france-electronique.store.
Contact pour toute question relative à vos données : [EMAIL DU CONTACT DONNÉES PERSONNELLES / DPO].
Données collectées
- Commande et compte client : nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, historique de commandes.
- Paiement : les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous n'y avons pas accès dans leur intégralité.
- Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), numéro de commande (facultatif) et contenu de votre message.
- Navigation : données techniques (adresse IP, type d'appareil, pages consultées) via des cookies, selon vos choix (voir la Politique de cookies).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et livraison des commandes, service après-vente, garanties | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Prévention de la fraude et sécurité du site | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et publicité (cookies non essentiels) | Consentement |
| Envoi d'offres commerciales par e-mail, si proposé | Consentement (ou intérêt légitime pour des produits analogues, avec possibilité d'opposition) |
Destinataires
Vos données sont destinées aux services habilités de France-Électronique et à ses sous-traitants, dans la limite de ce qui est nécessaire : la plateforme de commerce en ligne Shopify (hébergement du site et des commandes), le prestataire de paiement, les transporteurs chargés de la livraison et, uniquement avec votre consentement, les fournisseurs de services de mesure d'audience et de publicité. Liste détaillée des sous-traitants : [LISTE DES SOUS-TRAITANTS].
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne). Détail : [PAYS ET GARANTIES DES TRANSFERTS].
Durées de conservation
- Données de commande : pendant la relation contractuelle, puis archivage pour la durée des prescriptions légales.
- Pièces comptables (factures) : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Prospects et clients inactifs (prospection) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Messages du formulaire de contact : [DURÉE DE CONSERVATION DES MESSAGES].
- Choix en matière de cookies : 6 mois ; cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, contactez : [EMAIL DU CONTACT DONNÉES PERSONNELLES / DPO]. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les paiements sont réalisés sur une page de paiement sécurisée. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées.